CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article1-PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de traitement compris, plus participation aux frais d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La SL ENJOY THIS MOMENT, nom commercial DESTOCK-GARDEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de DESTOCK-GARDEN jusqu'au complet paiement du prix.

Article2- COMMANDE

Sur le site Internet : destock-garden.com

Pour suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, veuillez nous contacter au 

06 31 58 13 34 (Appel non surtaxé).

Toute commande est avec obligation d'achat.

Certaines informations sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations vraies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, DESTOCK-GARDEN n’est pas responsable de l'impossibilité de livraison de la commande.

Après validation de sa commande par le service de paiement, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Article3-VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de contrôle de votre commande (étape récapitulative), vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par DESTOCK-GARDEN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DESTOCK-GARDEN et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.

Vous pouvez annuler votre commande par téléphone au 06 31 58 13 34 (Appel non surtaxé) à tout moment jusqu’à l’expédition des marchandises.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-21 du code de la consommation : pour rétracter votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours commençant à courir à compter de la livraison de votre colis ou de la livraison du dernier colis en cas de commande de plusieurs produits (sauf pour les plantes vivantes). 

Pour exercer ce droit, vous devez adresser avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dépourvue d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter à DESTOCK-GARDEN par e-mail ou téléphone et vous devez nous retourner dans leur emballage d'origine les produits dans le délai de 14 jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge.

Pour toute commande de produits périssables (plantes, arbres, etc.), conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux, les plantes, et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Article 4 - LIVRAISON

Les livraisons sont assurées et effectuées en France métropolitaine uniquement.

La livraison du colis est effectuée à la période demandée par le client au moment de la commande.

En ce qui concerne les Plantes, qui sont des êtres vivants, les expéditions se feront essentiellement en début de semaine : Le lundi, pour que les Plantes ne soient pas stockées ou bloquées pendant le week-end.

Les commandes de la semaine seront donc arrêtées le vendredi à 12 h, pour les préparer pour le lundi. Les plantes et les arbres sont fragiles, nous devons éviter le stockage pendant la fin de semaine. Pour tous les autres articles, la commande partira dans les 2 à 3 jours ouvrés de son paiement.

En ce qui concerne les fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (végétal) en cas d’absence du client lors de la première livraison, la date de re-livraison devra être choisie par le client dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. Destock-garden ne saurait être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à se faire livrer.

 

Article 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal, virement ou carte bancaire. DESTOCK-GARDEN accepte toutes les cartes bancaires portant le sigle CB et les cartes Eurocard-Mastercard.

Pour le paiement : par Paypal et carte bancaire, l’encaissement s’effectue au moment de la prise de commande.

Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande.

Achat de chèques cadeau

- Vous recevrez le chèque cadeau sous la forme d’un e-mail contenant un code unique et personnalisé. - Votre chèque cadeau est valable 1 an. - Il est utilisable pour tous les articles livrés par DESTOCK-GARDEN - Les chèques cadeaux sont vendus et sont cumulables avec des codes promo. Ils vous permettent aussi d’acheter des articles présentés en promotion.

Article 6 : SÉCURISATION

LE PAIEMENT SECURISE en ligne vous permet de régler via un serveur bancaire.

Les coordonnées bancaires du Client voyagent directement de son ordinateur jusqu'à sa banque sous un format crypté qui fait appel à la technologie SSL, la plus couramment utilisée aujourd'hui pour le paiement en ligne. Ces informations ne transitent donc pas sur le site de DESTOCK-GARDEN.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL ). Rien ne transite en clair sur le web.

Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet de DESTOCK-GARDEN.

Le système informatique de DESTOCK-GARDEN est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours.

Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande.

Article 7 - SERVICES ET GARANTIE :

Pour tous les articles autres que Plantes :

L'acheteur bénéficie d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter du jour de la livraison. Il devra faire part de sa décision par écrit (courrier, mail). Il trouvera le formulaire de rétractation à remplir ici : 

https://joinexperience.com/sites/default/files/JOIN-Formulaire_Retractation-LU.pdf

L'acheteur doit retourner la marchandise à DESTOCK-GARDEN par ses propres moyens et à ses frais.

Adresse de retour :

ENJOY THIS MOMENT S.L.

Calle en proyecto 7 n°5.

Camp de Lliria buzon n°46

46160 Lliria (VALENCIA)

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur, DESTOCK-GARDEN est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle de la marchandise retournée.

En cas d'échange ou de remboursement, les articles neufs devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Pour tous les végétaux et articles périssables :

Pour toute commande de produits périssables, conformément à l’article L 121-21-8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.

Pour tous les articles périssables, tels que les plantes, le droit de rétractation ne peut s'exercer qu'avant l'expédition. 

 

Le vendeur garantit à l'acheteur la fourniture d'une marchandise loyale, saine et marchande, et ce en l'état de la connaissance technique lors de la période de production.

Il est cependant important de rappeler que les végétaux sont des organismes vivants.

Les dimensions des plantes sont toujours respectées, par contre le contenant peut varier en fonction des envois (plus gros ou plus petit).

Indépendamment des bons soins du jardinier et de la qualité des végétaux livrés, beaucoup de facteurs extérieurs peuvent venir contrarier la réussite d'une plantation.

En conséquence, la reprise des végétaux et les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés, le vendeur n'accordera aucune reprise, même après avoir proposé des conseils et suggestions. Nous rappelons que les caractéristiques des végétaux (dimensions) présentés sur le site seront assurées, photos non contractuelles (chaque végétal étant unique). Donc, les commandes de végétaux ne pourront être annulées qu'avant leur expédition.

Engagement plantation réussie :

Tous les végétaux proposés sont des végétaux de pépinière. Ils suivent donc le cycle de vie naturel exactement dans les mêmes conditions que dans votre jardin. Tous les végétaux bénéficient d'une culture allant de plusieurs mois à plusieurs années avant d'être expédiés. Vous les recevez donc dans les meilleures conditions pour une reprise optimale dans votre jardin.

DESTOCK-GARDEN souhaitant toutefois accompagner ses Clients dans la réussite de leurs plantations, toute requête quand à l'état d'une plante survenant après sa plantation sera étudiée avec nos professionnels pour faire face techniquement et commercialement au problème rencontré.

Dans ce cadre, nous pourrons donc être amenés à vous demander de nous fournir des photos et/ou remplir un questionnaire

Article 8- INFORMATIONS LEGALES :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer. Les demandes doivent être faites auprès de contact@destock-garden.com. De plus, DESTOCK-GARDEN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, marques, noms commerciaux, illustrations et images qui apparaissent sur le site web www.destock-garden.com sont la propriété de DESTOCK-GARDEN et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En vertu des présentes conditions générales, vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site soit la propriété de DESTOCK-GARDEN ou de tiers.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et à la loi espagnole.

S’il apparaît une contestation relative à un Produit, à défaut d’accord à l’amiable entre les parties, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Valencia (Espagne).